Accueil A la une

A la une

Le « harcèlement » de l’URSSAF, « racketteur ». Les médias aiment l’URSSAF ….

Le journal Lyon People parle des déboires de son confrère Planète Lyon avec l'URSSAF. Ce qui ne va pas améliorer l'image de l'organisme.

Opposition à contrainte : à qui la charge de la preuve...

C'est au demandeur (l'organisme) de prouver ce qu'il réclame (Cour d'Appel de Versailles, 7 février 2019).

Contrôle d’un comité d’entreprise : qui informer

C'est à l'entreprise, et non au comité d'entreprise , que doit être adressé l'avis de contrôle adressé