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« Affaire Emmaüs » : réponse le 25 juillet 2018

De l'avis des spécialistes du droit, Emmaüs risque bien de perdre ce procès. Le Cercle Lafay est surpris du silence des représentants des salariés et des entreprises.

Activité non rémunérée : légale ou travail dissimulé ?

Le Conseil d'Etat a validé, par une décision du 15 juin 2018, le principe d'activités non rémunérées pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Que font les URSSAF, qui ont qualifié du travail dissimulé pour moins que ça ?

Délai raisonnable : 6 mois, ça va.

Un délai de 6 mois en matière d'établissement d'infractions de travail dissimulé n'est pas excessif, estiment les juges. (Cour d'Appel de Paris, 8 juin 2018).