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URSSAF : 214 000 vérifications par an. 1,5 milliard d’euro de...

L‘ACOSS, la Caisse Nationale qui gère les URSSAF, vient de fournir les principaux chiffres de l’année 2017 dans son rapport annuel. Elle se félicite de...

Affaire Emmaüs : la justice refuse de taxer la misère

Le pécule versé n'est pas assimilé à un salaire, estiment les juges. L'URSSAF va peut-être faire appel.

Le contenu de la contrainte

Dès lors qu'une contrainte fait référence à une mise en demeure détaillée, elle est valide (Cassation, 2 juillet 2018).