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Louanges au médiateur de l’URSSAF

Un directeur de l'URSSAF se réjouit de la création de la médiation. Il a raison : son contour indéfini ne va pas perturber l'organisme.

A la limite du vol : l’URSSAF ne rembourse pas l’entreprise...

Un redressement est annulé, mais l'URSSAF ne veut pas rendre le montant versé à titre conservatoire. La Cour de Cassation rappelle l'organisme à la loi. (Cour de Cassation, 20 décembre 2018).

Un recommandé sinon rien !

De la notion d’employeur …

Est employeur la personne qui est tenue aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions (Rennes, 16 janvier 2019).