La question est récurrente : faut-il moins ou plus de réglementation ? Le premier réflexe serait de répondre négativement à cette interrogation en invoquant Montesquieu, Tocqueville jusqu’au Président Georges Pompidou qui aimait dire qu’il faut arrêter « d’emmerder » les français !
Mais une réponse trop rapide n’est elle pas dangereuse ? Certes, le modèle d’un Etat omniprésent, qui à force de petites réglementations ne fait qu’aliéner notre liberté, voire entrave les initiatives, doit être condamné .Mais, dans le même temps, des règles sont de plus en plus nécessaires pour protéger le citoyen contre les abus des administrations, notamment dans le cadre des contrôles, afin que ces dernières soient davantage aidantes que punitives ! Et cette mission est celle du législateur : tenter de concilier les droits des organismes au milieu d’un système déclaratif, les nécessaires garanties des citoyens durant la vérification, la mission de conseil qui incombe aux pouvoirs publics.
Force est malheureusement de constater que la balance n’est pas très équilibrée et que les administrations, qui bien souvent sont à l’origine des projets de loi, n’abandonnent leurs prérogatives que de mauvaise grâce. Le texte sur le droit à l’erreur en constitue un brillant exemple !
Alors oui, il faut plus de lois, pour encadrer les pouvoirs des URSSAF lors des contrôles, pour garantir le dialogue, pour que la procédure devienne contradictoire ! Et il faut également plus de citoyens vigilants pour dénoncer les abus et ainsi faire évoluer notre réglementation.
