Ces dernières semaines, la simple lecture de l’actualité nous encore valu un magnifique florilège de décisions dans lesquelles les URSSAF, toujours à la pointe de la lutte contre le travail dissimulé ont déployé tous leurs talents.

Ainsi, la Voix du Nord nous rapporte qu’à Ardres (Pas de Calais), l’URSSAF avait redressé une entreprise. motif : le travail dissimulé. Plus prompte à verbaliser qu’à analyser, l’URSSAF s’est fait retoquer : une des personne était stagiaire et l’autre intérimaire? Résultat : la relaxe.

Dans les Ardennes, ce n’est pas moins de sept gendarmes accompagnés d’une brigade cynophile que l’URSSAF investit un bar et réalise des contrôles d’identité, sans qu’aucune infraction ne soit relevée à part un « petit » défaut administratif concernant une employé. Là encore, le tribunal correctionnel corrige l’URSSAF.

Enfin, à Vire (Normandie), une femme d’origine chinoise, tenant un restaurant,  était poursuivie pour travail dissimulé devant le tribunal correctionnel, sa mère (venant lui rendre visite de Chine) ayant été vue dans le restaurant « en train de faire chauffer un bol de lait ».

Là encore, après avoir relevé que l’URSSAF faisait preuve d’un acharnement vis-à-vis de l’entreprise (4 contrôles en quelques semaines), la relaxe fut prononcée.

Certes, on peut se réjouir dans un Etat de droit que le bon sens triomphe. Mais, imagine t’on un instant le calvaire de ces gens, accusés de travail illégal, avec une épée de Damoclès au dessus de leur tête !

Et puis, en allant plus loin, posons nous la question : comment en est on arrivé là ? Comment des dossiers, somme toute, si peu étayés ont pu aboutir jusqu’au tribunal ? Pourquoi un tel manque de dialogue ? Pourquoi et surtout les administrateurs de ces organismes (dont c’est la mission) ne réagissent-ils pas ?

 

http://www.lavoixdunord.fr/315951/article/2018-02-12/salaries-non-declares-dans-une-boulangerie-le-tribunal-donne-raison-l-employeur

https://www.radio8fm.com/infos/article/9601

https://actu.fr/normandie/vire-normandie_14762/tribunal-travail-dissimule-restauratrice-viroise-relaxee_13511193.html

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