L'URSSAF qualifie de contrat de travail une prestation artistique dans un supermarché ...

On  souvient des déboires que Claude François, alors au sommet de sa gloire, eut avec l’administration fiscale.

Plusieurs décennies plus tard, c’est cette fois-ci l’administration sociale qui semble prendre en grippe cette éternelle vedette …

L’affaire débute dans la galerie commerciale du supermarché Leclerc d’Olonne-sur-Mer, qui organise un show autour des succès de Claude François, interprétés par des chanteurs locaux. Quoi de plus sympathique que de réentendre ces succès populaires : « Belles, belles, belles », « Alexandrie Alexandra »…

L’histoire ne nous dit pas si des « Claudettes » étaient là. En tous cas, l’URSSAF veillait !

Et là, on ne rigole plus : les peu mélomanes contrôleurs interrogent les chanteurs. Et ils estiment que la société à qui avaient été facturées les prestations d’artistes avait la qualité d’employeur desdits artistes !

Et là,  comme d’habitude  (air connu), la machine se met en marche. Procès-verbal de travail illégal, observations, mise en demeure pour un montant de près de 20 000 € ….

Pour ne pas perdre de temps, l’URSSAF squeeze même la commission de recours amiable qui avait pourtant été saisie. C’est dire le peu de cas que fait l’administration de cette commission …

Après 6 ans de procédure, la Cour d’Appel de Paris donne tort à l’URSSAF (décision du 15 février 2018 – RG n° 15/12640) en soulignant que que la société ne donnait aucun ordre ni aucune directive aux artistes, que le lien de subordination était exclu ainsi que la qualité de salarié.

 

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