Imaginons un instant qu’une entreprise dispose d’un comité d’entreprise (obligatoire à partir de 50 salariés).

Imaginons toujours que ce comité (comme tel est son rôle) distribue un certain nombre d’avantages au personnel, exonérés de cotisations sociales jusqu’à un certain montant : bons d’achat, chèques lire, réduction de places de cinéma …

…Cependant, les membres de ce comité n’étant pas tous des juristes chevronnés, ils font parler leur bon sens et décident de ne verser lesdits avantages qu’aux salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise … Cette approche leur semble pour le moins logique : après tout, pourquoi un salarié fraîchement arrivé disposerait il des mêmes avantages que l’ancien ? Le raisonnement est défendable.

S…sauf qu’en droit cela s’appelle de la discrimination !

L’URSSAF risque de pointer du doigt cette pratique en s’appuyant sur le fait qu’elle exclut beaucoup de CDD et de stagiaires…, et qu’elle est donc discriminatoire !

Les exemples abondent en ce sens dans la jurisprudence (la plus récente : Metz 12 février 2018 RG n° 17/01595).

Mais là où le sujet devient palpitant, c’est sur la sanction qui sera appliquée par l’URSSAF …

Réintégrera t’elle dans l’assiette des cotisations la part qui aurait dû être versée aux exclus ? Ou, par souci de facilité, rejettera t’elle l’ensemble des avantages versés ?

Au sein de notre cercle, le bon sens dictait l’application de la première option …  Eh bien non, réponse fausse.  C’est l’ensemble des avantages versés par le comité qui sera redressé….

Une simple erreur « contamine » l’ensemble des avantages versés. Il fallait y penser !

C’est la politique du tout ou rien, le 0 ou le 20… !

On comprend dans ces conditions que beaucoup de redressements soient salés !

On comprend également qu’avec de telles pratiques à l’emporte-pièce, un redressement ne demande pas beaucoup de temps à un inspecteur !

Accessoirement, où est le dialogue dans cette procédure ?

Et enfin, dans cette histoire abracadabrantesque, il est intéressant de s’interroger sur le cotisant, incapable de piger quelque chose à de tels procédés qu’il considère comme un hold-up ! Mais, finalement ce cotisant (pardon, ce « fraudeur » comme le qualifie aimablement l’URSSAF) a t’il son mot à dire ?

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