Le Cercle Lafay est source de propositions. Ses membres publient régulièrement des articles dans les revues juridiques, dans les quotidiens… Vous trouverez ci après quelques publications récentes !
– Comment se déroule un contrôle URSSAF dans une collectivité territoriale. La lettre du cadre territorial. Février 2018. p.50 s
– Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir …JCP. Edition administratives et collectivités territoriales. 2018. 2042
– Le plaignant est il lié par les motifs invoqués devant la commission de recours amiable ? JCP. Ed E. 2018. n° 1012
– Cotisations sociales : indemnité de rupture et incidence d’une absence non rémunérée. JSL. janv 2018. p 23 s
– URSSAF : une procédure de vérification des déclarations n’est pas une procédure de contrôle. JCP. Ed E. 2017. n° 1674
– De la procédure contradictoire en matière de contrôle URSSAF. JSL. juin 2017. n° 434. p 25 s
– Contrôle URSSAF. Contenu insuffisant de la mise en demeure. JSL. novembre 2017. n° 442. p 27 s
– Contrainte d’un organisme de recouvrement : le juste prix. JCP. Ed E. 2017. n° 1608
– Contrôle URSSAF, travail dissimulé et droit de communication entre administrations…des précisions de la Cour de cassation. JCP. Ed E. 2018. n° 1043
– Rupture anticipée d’un CDD : l’indemnité transactionnelle versée est soumise à cotisations. JSL. octobre 2017. n° 439. p 7 s
– Garanties des cotisants lors d’un contrôle URSSAF. JSL. octobre 2017. n° 439. p 19 s
– La durée d’un contrôle URSSAF : une garantie pour les cotisants. JSL. octobre 2017. n° 438. p 25 s
– Contrôle URSSAF : de l’art de régulariser une procédure entachée d’irrégularité. JCP. Ed E. 2018. n° 1458
– Contrôle URSSAF et demande de documents nécessaires. JCP. Ed E. 2018. n° 1431
– L’avis de contrôle doit être envoyé à la société contrôlée, pas à un tiers. JSL. juillet 2017. n° 435. p 25 s
– Opposabilité des circulaires à l’URSSAF…et si on marchait sur la tete ? JCP. Ed E. 2017. n° 1353
– Les démêlés d’UBER avec l’URSSAF… : Uber 1/URSSAF 0. JSL. juin 2017. n° 433. p 27 s
