Dans un jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris a affirmé qu’inciter à quitter le Régime social des indépendants (désormais baptisé la Sécurité sociale des indépendants) était bien illégal. Cette décision risque pour le moins de sonner l’arrêt  du mouvement des Libérés, collectif d’indépendants hostiles au monopole de la sécurité sociale, dont les premières tribunes datent de plus de cinq ans (2394 demandes de désaffiliation auraient été adressées au RSI en 2017).

Il n’y a rien de nouveau sous le soleil. Des juristes du Cercle Lafay avaient clairement mis en garde les cotisants, arguments juridiques à l’appui,  sur toute velléité de « désaffiliation » (voir note sous note sous CA Limoges. 23 mars 2015. JCP ed E. 2015.1211) qui pourrait leur coûter très cher ! L’avenir leur a donné raison !

Devant la gestion calamiteuse du RSI, d’ici deux ans, la Sécurité sociale des indépendants disparaîtra pour laisser place à un guichet dédié aux travailleurs non salariés. L’URSSAF sera alors le seul responsable et l’unique interlocuteur des indépendants en matière de cotisations. Mis le fait de substituer RSI par Sécurité sociale des indépendants et bientôt par URSSAF ne changera rien quant au principe d’affiliation obligatoire des Indépendants à la sécurité sociale…

S’il ne faut pas compter sur le cercle Lafay pour mener des combats aventuriers, en revanche, notre cercle veillera à ce que les missions élargies des URSSAF s’opèrent dans le dialogue, avec des garanties renforcées pour les cotisants (Voir : lecerclelafay.fr/2018/02/27/controle-urssaf-reforme-phases-contradictoires-amiables-contentieuses/) ! Cela, c’est notre combat !

1 commentaire

  1. Je propose quon crée lassociation des cotisants à la CNSS. Il faudra quelle nous rendent régulièrement compte. Il y a trop de pourriture dans cette boîte

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