L’article R.133-3 du Code la Sécurité Sociale dispose que l’opposition à contrainte doit être motivée. En l’espèce, un cotisant s’était contenté d’indiquer dans son courrier d’opposition que le montant des sommes réclamées au titre des cotisations paraissait erroné, ce qui ne constitue pas une motivation. En conséquence, il y a lieu de confirmer la décision du premier juge qui a constaté l’irrecevabilité de cette opposition pour défaut de motivation (Grenoble. Ch. Sociale -Section B. 1° mars 2018. RG n° 17/02456)

Laisser un commentaire

Rédigez votre commentaire
Indiquez votre nom