Récemment, la presse s’est fait l’écho de la volonté des URSSAF de se lancer dans le service aux entreprises, voire de signer des partenariats avec des associations afin d’aider les entreprises en difficulté. Cette volonté part d’un constat simple : quand une entreprise a des difficultés, les URSSAF en règle générale, sont les premiers à en avoir connaissance. L’URSSAF Nouvelle-Aquitaine donne, ainsi, pour exemple, le fait qu’elle a accordé en 2017 10 700 délais de paiement à des entreprises pour un montant total de 55 millions d’euros. Qui peut être contre ces solutions d’accompagnement ?

Certes, les URSSAF, par l’intermédiaire de ces actions de communication redorent leur blason parfois un peu terni par la réalité. Mais au-delà des mots et de la communication  qu’en est-il ?

Sans vouloir être cynique, constatons néanmoins que les organismes de recouvrement ont tout intérêt à aider des entreprises qui financent le système de protection sociale plutôt que de participer à leur disparition !

En outre, accorder des sursis à poursuites n’engage pas beaucoup les URSSAF dès lors que le Code de la sécurité sociale impose que la demande soit assortie de garanties du débiteur (art R 243-21) et qu’en plus les majorations de retard continuent de courir pendant cette période …

Mais, en allant plus loin encore dans notre réflexion, on peut se demander si les URSSAF ne devront pas sous peu aider les entreprises qu’elles auront-elles même contribué à mettre en difficulté. Car, les chefs d’entreprise et les praticiens du droit de la sécurité sociale réunis au sein du Cercle Lafay (www.lecerclelafay.fr) ne peuvent que constater la facilité déconcertante avec laquelle les URSSAF, lors des contrôles, caractérisent le travail dissimulé … avec pour conséquence des majorations de retard initiales de 5% et des majorations complémentaire de 25 % (sans possibilité de remise) plus – cerise sur le gâteau -, une impossibilité d’obtention de l’attestation de vigilance. Or, dans de telles situations, c’est la mort assurée pour l’entreprise !

Qui plus est, beaucoup d’employeurs ignorent que lorsqu’ils contestent une décision de l’URSSAF devant la commission de recours amiable (première étape du contentieux), les majorations de retard continuent de courir jusqu’à la décision de ladite commission ! Système étrange où l’URSSAF se repaît de ses propres délais à statuer !…

Finalement, plutôt que d’ « aider » les entreprises en difficulté, ne serait-il pas plus vertueux que les URSSAF évitent de les mettre en difficulté.

Par exemple : en incitant les pouvoirs publics à revoir la notion « attrape-tout » de travail dissimulé, en développant le dialogue lors des contrôles, en évitant que 90% des moyennes entreprises se fassent redresser lors des vérifications (y aurait-il 90% d’employeurs de mauvaise foi ?), en permettant au cotisant de défendre oralement ses arguments devant la commission de recours amiable……

Faut il continuer ?

Là est le véritable rôle des URSSAF !

François Taquet, professeur de droit social, avocat, membre du Cercle Lafay (www.lecerclelafay.fr)

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