L'URSSAF procède au redressement d'une communauté d'Emmaüs

Rappel des faits : en août 2016, l’URSSAF Nord – Pas de Calais mène un contrôle auprès de la petite communauté d’Emmaüs de Cambrai.

L’inspectrice découvre que l’association verse aux compagnons un petit pécule (environs 20 € par jour). Pour elle, ce « pécule » n’est rien moins qu’un salaire, soumis donc à cotisations salariales et patronales.

Le calcul est fait ensuite ….

Et le résultat tombe : en requalifiant ce « pécule » en « salaire », la communauté d’Emmaüs est redressée de 87 867 € par l’URSSAF.

L’association a beau expliquer que les compagnons ne touchent pas de salaire, mais une aide,  de l’argent de poche pour les gratifier des services rendus. Rien n’y fait.

Toutes les structures internes de médiation ont été saisies. Sans autre effet que de générer des majorations de retard.

Le Cercle Lafay, un think tank qui œuvre pour améliorer les relations entre l’URSAF et les entreprises, et qui recense sur son site (www.lecerclelafay.fr) les aberrations (malheureusement trop nombreuses) de l’organisme dans sa course effrénée au redressement, le dit clairement : « quel que soit le jugement qui sera rendu en droit, cette position de l’URSSAF qui frise l’inhumanité est inacceptable. Que font les administrateurs de ces organismes, qui sont eux-mêmes issus des organisations syndicales, pour laisser passer de telles décisions ?  A moins que leur souhait soit de contempler la faillite de ces communautés où viennent des exclus qui cherchent un lieu où vivre, travailler, se reconstruire…. ».

Si les 288 groupes Emmaüs de France faisaient l’objet de telles procédures et subissaient de tels redressements, ce sont plus de 25 millions d’euros que l’URSSAF pourrait récupérer en taxant la misère.

Cette information, relevée par le Cercle Lafay, a suscité l’intérêt des médias. Le jour même de sa publication, elle a été relayée par 20 minutes : https://www.20minutes.fr/lille/2237723-20180314-nord-pourquoi-urssaf-reclame-82000-euros-communaute-emma-cambrai

« C’est le Cercle Lafay, un think-tank qui traque les excès de l’Urssaf, qui a révélé cette affaire », explique le journaliste.

3 commentaires

  1. […] Dans l’une d’entre elles, la communauté Emmaüs de Cambrai, dans le Nord de la France, il a été décidé de verser un pécule quotidien d’environ 20 euros à chaque compagnon. Mais l’Urssaf ne l’entend pas de cette oreille : elle considère que l’association a organisé un système de travail dissimulé et lui réclame 82.059 euros de cotisations sociales, révèle le think-tank le Cercle Lafay. […]

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