Récemment, nous avons été étonné par un tweet d’Aurélien Boudoux (@AurelienBoudoux ) : « comme je n’ai pas réglé les 0 € que je dois, l’URSSAF m’envoie une mise en demeure avec des pénalités de retard de 49 €… ».

Ciel ! Qu’est ce que c’est encore que cette histoire courtelinesque ?

Afin de mieux comprendre, nous avons demandé à Aurélien ce fameux document de l’URSSAF en date du 15 mars 2018.

A la rubrique cotisations figure le montant de 0,00 €.

A la ligne majoration 0,00 €.

Bon, arithmétiquement, 0 + 0, cela devrait faire … 0 €.

Ben non. En tout cas, pas pour l’URSSAF.

Dans le rectangle « pénalités », apparaît en effet un montant de 49,03 €. Nous apprécions au passage ce souci du détail de l’URSSAF qui va jusqu’aux centimes !

Donc, l’entrepreneur ne doit rien aux URSSAF … sauf une pénalité de 49,03 €, accompagnée d’une menace lapidaire : « à défaut de règlement des sommes dues, nous serons fondés à engager des poursuites sans nouvel avis… » .

Mais à propos…pourquoi réclame-t-on à l’intéressé des pénalités alors qu’il doit 0 € de cotisation ?

Vous pensez certainement que c’est précisé dans le document …

Eh bien, non.

Mis à part un alignement de chiffres qui ne veulent rien dire, rien n’est indiqué.

Plus inspiré par Courtline et Ubu que par le droit, ce courrier ne tient absolument pas compte de l’article L 244-2 du Code de la sécurité sociale qui indique que la mise en demeure doit être précise et motivée.

Preuve, s’il en est, que l’URSSAF n’a cure de ces dispositions et que la transparence est un vain mot.

Aurélien nous fait savoir en conclusion qu’il a obtenu « la remise totale des majorations et pénalités ». Attention, Aurélien, n’entrons pas dans la dialectique chère à l’URSSAF : la majoration étant de 0 €, on ne peut pas parler d’une remise totale !

Pour la pénalité, l’URSSAF a donc fait marche arrière, sans que la médiation ne soit saisie. Preuve que l’organisme a vite pris conscience de l’absurdité de sa démarche …

 

2 commentaires

  1. Article très orienté. Les entreprises doivent en effet déclarer le 15 de chaque mois les salaires versés le mois précédent, même si celui-ci est à zéro. l’URSSAF ne fait qu’appliquer la loi votée par les députés. Le non respect de cette disposition entraîne l’application de 49 euros de pénalités, annulée lors de la réception, même tardive de la déclaration à zéro.

    • Nous vous remercions de votre commentaire
      D’abord, il est sans doute beaucoup trop simple de se réfugier derrière une loi. Si elle est mal faite, il y a des présidents d’URSSAF, des administrateurs issus du monde de l’entreprise. A eux de solliciter une modification des textes. Nous ajoutons que le rapport rédigé par les députés Bernard Gérard et Marc Goua (« Pour un nouveau mode de relations URSSAF / Entreprises ». Juillet 2015), avait souhaité « clarifier le contenu de la mise en demeure ». Et aux rédacteurs de souhaiter dans une proposition 37 que soit indiqué « dans le code de la sécurité sociale que le contenu la mise en demeure doit obligatoirement être précis et motivé ». La loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 a en effet ajouté un alinéa à l’article L 244-2 du Code de la sécurité sociale suivant lequel le contenu de la mise en demeure « doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». Désormais, l’article R 244-1 modifié par le décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 mentionne de manière générale que la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s’y appliquent ainsi que la période à laquelle elles se rapportent. Et s’agissant d’une mise en demeure suite à contrôle, le document doit mentionner « au titre des différentes périodes annuelles contrôlées les montants notifiés par la lettre d’observations corrigés le cas échéant à la suite des échanges entre la personne contrôlée et l’agent chargé du contrôle. La référence et les dates de la lettre d’observations et le cas échéant du dernier courrier établi par l’agent en charge du contrôle lors des échanges mentionnés au III de l’article R. 243-59 figurent sur le document. Les montants indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée ». On relèvera que malgré ces indications, la plupart des URSSAF n’ont pas modifié leurs formulaires de mise en demeure ou encore leurs pratiques… Ce qui pose pour le moins des problèmes de compréhension pour le cotisant ainsi que nous l’avons signalé.
      Nous ajoutons que les menaces contenues dans la mise en demeure (« à défaut de règlement des sommes dues, nous serons fondés à engager des poursuites sans nouvel avis… »…) ne participent pas au nécessaires dialogue entre les URSSAF et les entreprises….
      Le rôle du Cercle Lafay est au contraire de chercher à améliorer les garanties offertes aux cotisants, les droits de la défense, la notion de sécurité juridique, de trouver une nouvelle définition du travail dissimulé, de permettre pour le cotisant d’être présent devant les commissions de recours amiables….en un mot, d’améliorer les rapports URSSAF – Entreprises qui en ont tant besoin !
      Nul doute que notre combat est également le vôtre.
      Cordialement

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