L'Acoss, est le réseau gérant les URSSAF

Sur son site, l’ACOSS (qui pilote le réseau des URSSAF), diffuse en ce moment une information intitulée « Halte aux idées reçues ! » où elle tente de répondre à certaines critiques couramment entendues (http://www.acoss.fr/home/lacoss-et-les-urssaf/reperes/historique-1.html).

Parmi ces critiques, une a particulièrement retenue notre attention : « avec l’Urssaf, il n’y a pas de dialogue possible en cas de contestation ».

Un avis que – malheureusement – nous partageons.

Mais, pour l’ACOSS, cette affirmation constituerait un mauvais procès puisque « en réponse à des situations particulières rencontrées par les entreprises, notamment suite à réclamations, le réseau des Urssaf poursuit sa mobilisation relative à l’accompagnement des entreprises, avec notamment des expérimentations de médiation qui tendent à être généralisées ».

Utilisant bien des circonvolutions (« des situations particulières », « des expérimentations » …) l’explication n’en reste pas moins excessivement faible.

Et nous, au Cercle Lafay, nous restons persuadés que c’est l’inverse qui se produit.

Il suffirait pour les agents de l’ACOSS consultent les réseaux sociaux (et on peut les aider !), qu’ils s’abonnent à notre newsletter hebdomadaire pour se rendre compte qu’ils sont quasiment les seuls à croire que tout va bien. Quant à la « médiation » (qui contribue à mettre en relief l’insuffisance de dialogue des URSSAF), même le Ministre des comptes publics ne semble pas beaucoup y croire, préférant résoudre les problèmes directement par twitter (lecerclelafay.fr/2018/04/16/controle-urssaf-tweet-darmanin/) ! C’est dire !

Pour ce qui est du dialogue, pendant un contrôle et suite à un contrôle, est-il nécessaire de s’appesantir sur le sujet ? Entre des vérifications « à l’arrache » avec l’objectif de la performance, le manque de garantie et de sécurité juridique des cotisants, l’absence de respect de la procédure contradictoire, l’impossibilité pour le cotisant de défendre ses arguments devant la commission de recours amiable… comment oser dire que la situation est acceptable, sauf à abuser de l’autosatisfaction ?

 

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