Sofiane Coly estime que les moyens de l'URSSAF sont exorbitants

La revue RH info a publié un article de Sofiane Coly au titre pour le moins évocateur : « Travail dissimulé : les moyens exorbitants de l’URSSAF pour recouvrer ses créances » (https://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/travail-dissimule-gare-lurssaf).

Certains membres du Cercle Lafay  ayant le souci du « poids des mots » se sont arrêtés sur le terme « exorbitant ». La définition est sans appel : « Qui a un caractère particulièrement exagéré, excessif ».

Elle correspond cependant à la réalité !

Qu’on en juge : le cotisant convaincu de travail dissimulé va se voir appliquer un procès verbal transmis au procureur de la république, un redressement forfaitaire, des majorations de retard de 25 %, une annulation totale des réductions ou exonérations de cotisations sur 5 ans, un refus de délivrance de l’attestation de vigilance (qui va condamner l’entreprise à mort), une possibilité de saisie conservatoire… !

Normal direz vous puisque le cotisant est convaincu de travail dissimulé.

Sauf que, comme nous ne cessons de le dire, la loi a totalement banalisé le travail dissimulé, la plupart des entreprises le pratiquant sans même le savoir ! Mamie Bistro qui aide bénévolement son conjoint pour servir à boire dans un café, pour l’URSSAF, c’est du travail dissimulé ! Aider gratuitement son conjoint à servir des pizzas lors d’une kermesse, pour les URSSAF, c’est encore du travail dissimulé ! Le fait pour un commerçant de travailler avec son frère bénévole, venu exceptionnellement lui donner un coup de main c’est toujours du travail dissimulé ! Faut-il continuer cette liste à la Prévert où les URSSAF, talibans des temps modernes du redressement, exultent ?

Nous au cercle Lafay on souhaite une nouvelle définition du travail dissimulé pour que les entreprises ne sombrent pas dans des redressements « exagérés et excessifs ». Et on compte bien avoir l’appui des représentants des entreprises dont le rôle est de défendre les cotisants

 

1 commentaire

  1. Moi à votre place je commencerai par regarder si l’urssaf à le droit de revêtir la puissance publique ou de pouvoir de police etc. et la réponse est clairement non au sens du droit international et notamment la CEDH qui a déjà tranché le sujet.

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