Le Cercle Lafay se réjouit des déclarations des URSSAF de Lorraine et de Bourgogne.

En effet, ces deux organismes ont posté un tweet le 15 mai 2018 : « qu’est-ce qu’un fraudeur ? L’URSSAF fait la différence entre fraude et erreur. Le fraudeur est celui qui a commis un acte illégal intentionnellement ».

Reconnaissons qu’avant cette prise de conscience, les dérives ne se comptaient plus : entre la lutte contre la fraude sociale, les rapports de l’ACOSS et des URSSAF qui ne faisaient pas la différence entre la bonne foi et l’élément intentionnel, il était pour le moins compliqué de se repérer … Toute personne qui se trompait (même de bonne foi) était qualifiée de fraudeur.

Ceci étant, ces déclarations sont loin de résoudre tous les problèmes.

D’abord, seules deux URSSAF sur 22 ont modifié leur langage. Où sont les autres, où est l’ACOSS ?

Ensuite, il conviendra de regarder dans les faits si  la réalité suit les déclarations.

Les spécialistes du Cercle vérifieront désormais dans les statistiques si une distinction est opérée entre la fraude « intentionnelle » et l’erreur de bonne foi !

Enfin, il est à espérer que les URSSAF n’appliqueront pas la même procédure et les mêmes sanctions  au cotisant fraudeur et à celui qui se trompe de bonne foi (c’est-à-dire l’immense majorité des entreprises).

 

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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