Un inspecteur avait mentionné dans la lettre d’observations qu’il joignait un CD où étaient gravés les détails des redressements suite au recalcul des réductions afin de formuler utilement une  réponse.

Or, ce CD pourtant indiqué et qui faisait partie intégrante de la lettre d’observations était manquant.

Dans ces conditions, le principe de la contradiction n’avait pas été respecté par l’URSSAF, le contrôle des points litigieux était nul ainsi que  les mises en demeure subséquentes (CA Nancy. Chambre sociale.6 juin 2018 RG n° 15/01768)

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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