Si la saisine de la commission constitue, pour la société redressée, un préalable à sa contestation, il n’est pas nécessaire d’attendre qu’elle ait statué sur le litige déféré pour saisir valablement le tribunal des affaires de sécurité sociale et pour que celui-ci statue (CA Versailles 5° chambre 7 juin 2018  n° 17/00333)

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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