Un article de la revue « l’hôtellerie la Restauration » pose une question : pourquoi depuis 2015, les restaurants ouvriers bretons sont victimes d’acharnement de la part de l’URSSAF (https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/restauration/2018-06/Les-restaurants-ouvriers-sont-ils-victimes-d-acharnement.htm).

Une restauratrice a résumé le problème : un décret de 2003 «  interdit aux entreprises d’offrir le repas (exonéré de charges) à ses employés si le siège de la société est à moins de 5 km du restaurant ».

Résultat : des redressements si la limite des 5 kms n’est pas respectée, le retour de la gamelle, plus de convivialité et des restaus vides à l’heure du midi ! Un triomphe pour organismes qui se disent proches des entreprises !

Les restaurateurs ont appelé à leur secours le sénateur Jean-Luc Fichet qui a provoqué une réunion entre deux patrons de l’URSSAF de la région et des restaurateurs. Témoignage d’une participante : « le texte est tellement complexe que les fonctionnaires n’étaient pas en mesure de l’expliquer »…

Aux dernières nouvelles, rien n’a avancé…

Le sénateur envisagerait de reprendre contact avec l’URSSAF de Quimper,  et même de poser une question au gouvernement sur ce thème !

Notre honorable parlementaire semble oublier que l’URSSAF ne discute pas !

Seule solution pour lui : le lobbying et le dépôt d’une proposition de loi…

Les juristes du Cercle Lafay peuvent nourrir sa réflexion …

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