Président de l'URSSAF Languedoc Roussillon

Dans un article paru dans le Midi Libre le 23 juin 2018, Bernard Massas Président du conseil d’administration de l’URSSAF Languedoc Roussillon, adhérent de la CPME se félicite des  9 M € de redressement prononcés par l’organisme dans sa région (http://www.midilibre.fr/2018/06/22/travail-au-noir-9-meur-de-fraude-dans-l-ex-languedoc-roussillon,1690956.php)

Il affirme : « nos quatre organisations patronales sont solidaires des actions engagées et sont même demandeurs parce que les entreprises qui fraudent prennent des parts de marché. La lutte n’est pas loyale. La fraude représente environ 10 % du recouvrement, ces 10 %, nous en avons besoin pour développer notre économie ».

De tels propos ne sont pas acceptables parce qu’ils sont tout simplement réducteurs !

Bien sûr il convient de lutter contre le travail dissimulé qui fausse la concurrence … Encore faut il toutefois donner les moyens aux personnes poursuivies des garanties suffisantes pour se défendre, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui !

Mais Monsieur Massas a-t-il connaissance de la définition de travail dissimulé en droit français ?

Pour l’URSSAF, un frère ou un voisin qui donne un coup de main = travail dissimulé, la femme qui aide son mari à servir au bar = travail dissimulé, un client qui ramène sa tasse au comptoir = travail dissimulé, un bénévole dans une association culturelle = travail dissimulé, une fiche de paie qui ne correspond pas à la réalité de la durée du travail = travail dissimulé…

Faut-il poursuivre cette litanie ?

Beaucoup de juristes aiment à dire que de même que Monsieur Jourdain, dans le Bourgeois Gentilhomme,  faisaient de la prose sans le savoir, les entreprises pratiquent le travail dissimulé tout en l’ignorant (tant la définition est attrape-tout !)

Au Cercle Lafay, les avocats, experts comptables et  juristes travaillent essentiellement, voire exclusivement, ce dernier type de contentieux….

On peut certes comprendre les URSSAF car ce sont des infractions faciles à caractériser vis-à-vis d’entités sans grande défense ….

Et puis éventuellement, cela peut rapporter !

Mais, ce que l’on comprend moins, c’est qu’un président de conseil d’administration reprenne les propos de l’URSSAF sans les nuancer !

Il est un lieu commun de dire que la loi doit être juste et compréhensible. Les textes qui répriment le travail dissimulé ne sont ni l’un ni l’autre !

Le Cercle Lafay plaide une fois de plus pour une nouvelle définition du travail dissimulé afin d’éviter les abus (beaucoup trop nombreux) des URSSAF et de donner des garanties juridiques aux personnes incriminées. Un dscours que le représentant des entreprises devrait pouvoir entendre …

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