Devant la cour, l’URSSAF observe que devant la commission de recours amiable, l’association n’a pas invoqué le défaut d’adresse, sans toutefois opposer que le cotisant ne pourrait plus invoquer cette irrégularité devant la juridiction.

En tout état de cause, si la saisine de la commission de recours amiable constitue un préalable à toute réclamation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, en revanche dès lors que le cotisant a soulevé l’irrégularité de la procédure de contrôle, il est fondé à invoquer de nouveaux arguments devant le tribunal des affaires de sécurité sociale à l’appui de sa demande (CA Riom, 4ème chambre civile – sociale ; 25 juin 2018, RG n° 17/01190)

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