L’URSSAF exerce un contrôle inopiné dans un magasin de Lourdes.

Il est constaté la présence de la mère du chef d’entreprise, de son père et de  » Fernande « , amie de la mère, qui l’accompagne lorsqu’elle vient voir son fils dans son commerce.

Dans ses déclarations, la mère a reconnu qu’elle avait aidé  son fils,  » depuis le week-end dernier  » et fait l’ouverture du magasin, précisant qu’elle  » arrive vers 10 heures et qu’elle repart vers 17 heures  » et ce chaque année sur cette même période, de même qu’elle  » aide son fils l’été « .

Les juges, constatant que la collaboration n’était pas occasionnelle, retiennent le travail dissimulé sur une base de 275,17 heures par an.

En revanche, ils ne retiennent pas la qualification de travail dissimulée pour Fernande, qui était restée toute la journée au magasin.

De même, le fait d’avoir constaté qu’un homme de 60 ans environ avait, au cours d’une journée, servi des clients, ne suffit pas à contredire la présomption d’entraide familiale, dès lors qu’il s’agissait du père et qu’il n’intervenait qu’en remplacement de son épouse, pour faire l’ouverture du magasin (CA Pau. Chambre sociale. 12 juillet 2018 RG n° 16/00057)

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