Encore une histoire de fou à 7 323 euros qui a pourri la vie d’un petit entrepreneur pendant 10 ans… !

Un café avait été contrôlé par des inspecteurs de l’URSSAF de l’Adèche les 6, 14 et 25 août 2008. Ils relèvent qu’une personne y travaillait depuis au moins le 22 juillet 2008. Et ils constatent que la rémunération de cette activité est faite en nature par la fourniture gratuite de repas et par le versement occasionnel d’espèces.

Pour sa défense, le patron de ce bistrot explique qu’il attendait que l’ANPE le retour d’une « convention d’évaluation de l’intéressé en milieu de travail », son adjoint étant le fils d’un ami qui donne un coup de main de temps en temps.

Cette scène de la vie ordinaire dans un petit département de France devient, pour l’URSSAF, un exemple flagrant – et bien sûr répréhensible – de travail dissimulé pour lequel le redressement est de 7 323 €. Un montant modeste pour l’URSSAF, mais plus qu’important pour le tenancier d’un bar dans l’Ardèche.

Saisi, le Parquet de Privas class l’affaire « pour absence de preuves ».

Ce qui n’empêche pas l’URSSAF de poursuivre la procédure.

Mal lui en prit :  le propriétaire du café démontre qu’une  convention d’évaluation en milieu de travail  avait effectivement été signée avec l’ANPE en juillet 2008.

La bonne foi du propriétaire peut donc être retenue lorsqu’il indique qu’il restait dans l’attente de documents le concernant.

Résultat : la procédure de l’URSSAF est annulée, elle doit payer 1200 € de dommages-intérêts au café.

Mais, pendant 10 ans, elle n’a cessé de poursuivre le gérant du bistrot, alors même que le Parquet avait classé l’affaire. (Nîmes, Chambre sociale, 31 Juillet 2018 RG  n° 16/04925)

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