Les articles L.244-1 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale prévoient l’envoi par l’organisme de recouvrement d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception précisant la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent, étant observé que la référence à un contrôle effectué au titre du régime général suffit à éclairer le débiteur de la cause de son obligation (Rouen. Chambre des affaires de sécurité sociale. 20 juin 2018 RG n° 16/06390)

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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