La ministre peut dire ce qu'elle veut, l'URSSAF n'en a cure.

Actuellement, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin, se déroule un procès hors norme. 2500 personnes attaquent l’URSSAF.Un nombre de plaignants si important que ce procès se déroule au palais des congrès de Mulhouse.

Ces 2500 plaignants on un point commun : ils travaillent tous en Suisse.

Or, pendant des années, la sécurité sociale française a estimé que les salariés français frontaliers exerçant leur activité en Suisse devaient payer une cotisation d’assurance maladie en France. L’organisme collecteur, Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse, dépendant de l’URSSAF.

Malheureusement pour l’URSSAF, des frontaliers se sont émus de cette ponction qui fait double emploi avec leur cotisation – obligatoire – à l’assurance maladie suisse. Ils ont porté l’affaire devant les tribunaux.Première instance, cour d’appel, cour de cassation … Les plaignants tout comme l’URSSAF sont tenaces, pour preuve ce chemin de croix judiciaire.

Mais a ténacité des plaignants a apparemment porté, puisque la Cour de cassation a décidé, le 15 mars 2018 qu’une « personne résidant en France qui est affiliée à l’assurance-maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’elle exerce dans cet État ne peut être affiliée au régime français ou, en tout cas, doit en être radiée dès qu’elle le demande ».

On pourrait penser qu’une décision de la plus haute juridiction a force de loi pour les URSSAF. Et ce d’autant plus que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’engage à régler le problème : « la Cour de cassation a tranché ces contentieux en leur faveur », avait-elle reconnu.

Eh bien non. Que valent une décision judiciaire et la parole d’un ministre face à la toute-puissante URSSAF ? L’organisme continue de réclamer le versement de cotisations malgré des demandes de radiation répétées !

Le plus ahurissant, c’est l’argument d’un juriste de l’URSSAF qui assène : « on peut comprendre la frustration et l’agacement des frontaliers », mais « réclamer des dommages et intérêts, c’est faire peser une charge sur la collectivité publique, sur un système financé par l’impôt ».

L’argument est délirant : si il reconnaît a demi-mot la faute, le juriste explique que rembourser les personnes lésées reviendrait quasiment à porter atteinte au bien public. Selon lui, donc, même si une administration a tort et encaisse indûment de l’argent, il serait malséant, voire incivil, de le réclamer une fois encaissé.

Ahurissante et scandaleuse vision, totalement antinomique avec la notion de l’état de droit que ce juriste a pourtant dû apprendre, à un moment ou à un autre de ses études.

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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