Le Cercle Lafay, qui oeuvre pour améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises, fournit et commente très régulièrement la jurisprudence des tribunaux, des Cours d’appel et de la Cour de cassation.

Et la surprise est grande lorsqu’on voit, dans notre rubrique « ‘URSSAF épinglé », le nombre de cas dans lesquels l’URSSAF se fait retoquer par les juges  pour de très basiques erreurs de droit.

A force de chercher la performance, les résultats, de faire des contrôles à l’arrache, de ne pas respecter le minimum des garanties légales en faveur des cotisants, à force, finalement, de chercher à faire de la quantité, les inspecteurs bricolent et, heureusement pour les entreprises et pour le droit, les sanctions judiciaires tombent : nullité de la procédure ! Le problème est que ce sont les cotisants qui financent ces contrôles mal ficelés, ces procédures qui relèvent de l’acharnement des inspecteurs ….

Et il conviendrait sans doute que les URSSAF s’expriment sur cette incompétence qui coûte de l’argent à la collectivité !

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