7 septembre 2012, le propriétaire d’une boutique, » le petit savoyard « , située à Prapoutel (Isère) étant en état de maladie se fait remplacer par son cousin (autoentrepreneur) pour ne pas fermer boutique …
Et c’est là que nos fins limiers de l’URSSAF interviennent. Lors d’une descente, il estiment que ce cas relève du travail dissimulé …Et décident d’un redressement de 4 352 euros. Ca rvient cher la journée d’absence….
Notre autoentrepreneur eut beau expliquer qu’il agissait en tant que travailleur indépendant, qu’il payait des cotisations, qu’il avait facturé son travail, rien n’y fit …
La Cour d’appel de Grenoble suit la décision de l’URSSAF en se fondant notamment sur les contraintes liées aux horaires d’ouverture et de fermeture du magasin….(Grenoble Ch. Sociale -Section B 20 septembre 2018 RG n° 16/04142)
