M. Z est autoentrepreneur. Il réalise une maison individuelle et demande, comme tant d’autres le font, un coup de main à ses frères pour couler les fondations. Une aide que les frères rendent sans demander de compensation numéraire.

Horreur, malheuModifierr, voici un crime inacceptable pour l’URSSAF de Lorraine qui a un autre mot – infamant – pour la solidarité familiale : c’est du travail dissimulé.

Montant du redressement : 9 063 euros.

La Cour de cassation estime qu’il existait bien un lien de subordination entre M. Z et ses frères, même s’il n’était pas établi que les intéressés avaient  bénéficié d’une rémunération pour le travail réalisé….

En plus l’intéressé est condamné  à 3 000 € de dommages intérêts vis-à-vis de l’URSSAF. (Cass civ. 2, 20 septembre 2018, pourvoi n° 17-11322)

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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