C’est le JDD qui se fait l’écho de cette navrante (et malheureusement véridique) histoire.

(https://www.lejdd.fr/societe/il-fait-appel-a-des-proches-pour-distribuer-des-flyers-et-se-voit-desormais-menace-de-liquidation-judiciaire-3763250).

Nous sommes en avril 2011.Le 10, précisément. Les fans de foot se rappelleront sûrement du match opposant Lens à Lyon au stade Gerland.

Une opportunité pour le dirigeant du magazine sportif « Planète Lyon », qui demande à deux de ses cousins et trois de leurs amis (tous lycéens) de distribuer des tracts pour faire connaître le journal. En remerciement, ils reçoivent 20 euros chacun.

Ce petit coup de main prend, grâce à l’intervention des fin limiers de l’inspection du travail et de l’URSSAF, une ampleur qu’il ne soupçonnait pas. En effet, cette distribution de flyers est aussi requalifiés de travail dissimulé.

D’ailleurs, le dirigeant reconnaît son erreur, il plaide la bonne foi et se prépare à acquitter une amende.

Mais il s’étrangle en recevant la note : l’URSSAF réclame … 21 344 euros.

21 344 € pour deux heures de tractage réalisées par 5 lycéens, ça revient cher du flyer. Surtout pour une (très) petite entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel de quelque 50 000 €.

La commission de recours amiable est, comme presque toujours saisie. Et, comme toujours, elle se contente de répéter bien fidèlement ce qu’a dit l’URSSAF.

Finalement, le 12 juillet 2018, grevée de cette menace, l’entreprise Planète Lyon est assignée en liquidation judiciaire.

Un représentant de l’ACOSS, Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle à l’ACOSS explique au JDD : « les sanctions financières opérées ne sont pas à la discrétion de l’Urssaf, qui ne fait qu’appliquer les textes de loi ». Lorsqu’il aura un peu de temps, il expliquera alors à quoi peut servir une commission de recours. Et il précisera aussi si, à titre personnel, il trouve normal qu’un redressement pour un acte aussi minime, reconnu par l’intéressé, justifie un redressmeent équivalent à la moitié du chiffre d’affaires.

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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