L'URSSAF n'hésite pas à tirer sur l'ambulance ....

L’histoire vous a été narrée dans notre site : un inspecteur de l’URSSAF de Bretagne mène un contrôle inopiné dans un restaurant  le jour où le dirigeant vient d’être victime d’un infarctus. Ce qui n’empêche pas le zélé redresseur de torts, qui constate que la femme du patron l’a remplacé au pied levé sans que n’aient été menées les formalités d’usage (ce qui est impardonnable : ce n’est quand même pas un petit infarctus qui doit dispenser de la déclaration préalable à l’embauche) de procéder à un redressement de 35 140 €.

Décision délirante que la Cour d’Appel de Rennes a annulée, au motif du non-respect des dispositions légales. Résultat : nullité de la procédure… (Rennes. 9ème Ch Sécurité Sociale. 26 septembre 2018. RG  n° 16/09465).

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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