contrôle URSSAF

L’URSSAF serait elle la cause de tous les maux des entreprises ?

Un arrêt de la Cour d’appel de Rennes pourrait le laisser penser. En l’espèce, un cuisinier embauché sous contrat à durée déterminée saisonnier avait été licencié pour motif personnel, notamment pour manque de respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.

La lettre de licenciement précisait que « suite à un contrôle des inspecteurs de l’URSSAF », il avait été constaté dans un frigo des lots de magrets de canard périmés et à l’extérieur de la chambre froide un sac de moules, les sauces et les accompagnements…

Le salarié contestait son licenciement (Rennes 7ème Ch Prud’homale. 3 octobre 2018 RG n° 16/04728).

Après enquête, le Cercle Lafay pense pouvoir dire que l’URSSAF n’est pour rien dans cette histoire de magrets, de frigo, de moules et de sauces ! En fait, il y a dû y avoir une confusion avec l’inspection du travail et l’URSSAF se trouverait injustement mise en cause !

Mais enfin, il est révélateur de constater que dès lors que l’on parle de contrôle le sigle URSSAF est un réflexe.

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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