Il est un principe fondamental en droit : celui du respect du principe du contradictoire. Pratiquement, cela veut dire que les documents consultés et qui sont à l’origine du redressement doivent avoir été portés à la connaissance du cotisant pour lui permettre d’y répondre éventuellement.

Or, dans cette affaire, la lettre d’observation faisait reposer le redressement pour travail dissimulé d’une personne sur l’audition de ce dernier ainsi que sur  des « lettres, emails et autres documents » fournis par son conseil.

Or, ces éléments n’avaient  pas été communiqués à la société contrôlée ni pendant la procédure de contrôle, ni pendant la procédure judiciaire qui s’en est suivie, alors même qu’ils constituaient le fondement du redressement en cause.

Conséquence : le redressement devait être déclaré non fondé et annulé, tout comme la mise en demeure (Paris, Pôle 6 – Chambre 12. 28 septembre 2018, RG n° 16/09353)

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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