Le débiteur peut former opposition à une contrainte par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié.

Son opposition doit être motivée par une contestation, pouvant notamment porter sur la réalité de la dette, l’assiette, et le montant des cotisations.

En l’espèce, la contrainte adressée par l’URSSAF à l’association mentionnait expressément que « l’opposition doit être motivée dès son inscription au Tribunal des affaires de sécurité sociale ou dans la lettre de recours, à peine d’irrecevabilité ».

Or, l’opposition à contrainte formulée par le président de l’association indiquait : « nous contestons le montant des sommes dues, nous ne sommes pas d’accord avec le mode de calcul appliqué ».

Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour le cotisant de développer tous ses moyens dans l’acte d’opposition, il lui appartenait de préciser les arguments de fait ou de droit à l’appui de l’affirmation de la contestation du montant réclamé.

Par conséquent, l’opposition à contrainte était irrecevable (Nancy. Chambre sociale 2. 28 septembre 2018 RG n° 16/01013)

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