Le 9 avril 2015, dans le cadre de ce qu’il convient de nommer l’opération du siècle, la Direction de l’environnement, la gendarmerie et l’inspection du travail procèdent au contrôle d’un petit garage à Egletons en Corrèze.

Et là, que constatent nos zélés fonctionnaires ? La présence de la nièce du gérant « assise derrière un bureau » ! C’en est trop pour l’URSSAF qui, toutes affaires cessantes, envoie un redressement au dirigeant pour travail dissimulé de 5575 €….

Beaucoup auraient payé, augmentant ainsi le taux de réussite de l’URSSAF dans la lutte contre le travail dissimulé…

Mais notre gérant décide (à juste titre) de résister.

Après 3 ans de procédure, la Cour d’appel de Limoges lui donne raison (Limoges. Chambre sociale. 18 septembre 2018. RG n° 17/01319) en rappelant qu’être assis derrière un bureau ne veut pas dire être en situation de travail, surtout quand on est la nièce du gérant !

Encore une procédure à l’emporte pièces, faite sans discernement, qui se termine piteusement pour les URSSAF et qui leur aura coûté cher en procédure (ainsi qu’aux entreprises qui les financent) ….

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