Un café restaurant avait fait l’objet d’un contrôle inopiné de l’inspection du travail le  29 mars 2013, et une procédure pour travail dissimulé avait été établie.

L’URSSAF entre en scène, et adresse, le 6 janvier 2014, une notification de redressement pour un montant de 8 049 euros, correspondant aux cotisations dues pour le travail de deux salariés.

Le dirigeant explique qu’une des personnes avait été embauchée la veille du contrôle, soit le 28 mars 2018, en qualité de serveuse et que  le comptable de la société en charge des démarches administratives avait effectué la déclaration d’embauche le lendemain en stipulant que la salariée était employée depuis le 28 mars 2013.

Quant à l’autre personne,  il s’agit du frère de l’épouse de l’entrepreneur, elle-même cuisinière. Le beau-frère était passé et, preuve à l’appui, le dirigeant explique que, de passage à Paris, il discutait avec sa sœur, sans tenue de cuisine particulière.

Le procès verbal notait d’ailleurs quel l’intéressé se trouvait dans les cuisines en train de « cuire des grillades », sans tenue particulière et sans tablier.

Les juges de la Cour d’Appel de aAris sont restés sourds à ces arguments et ont confirmé le redressement (Paris Pôle 6 chambre 13, 26 octobre 2018 RG n° 16/01070)

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