Une mise en demeure du 8 décembre 2011 émise par une URSSAF à l’encontre d’une société mentionnait un total à payer de 7.508.329 euros (6.351.040 euros au titre des cotisations et 1.157.289 euros au titre des majorations) et ajoutait que «  Nous vous saurons gré de nous faire parvenir un titre de paiement de 7.190.780 euros à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable de l’Urssaf de Loire-Atlantique accompagné d’une copie de la présente ». Il résultait de ces indications une différence importante entre les montants de régularisations réclamés soit 7.508.329 euros d’une part et 7.190.780 euros d’autre part. Cette différence de montant total à payer ne permettait pas à la société d’avoir connaissance de l’étendue de son obligation, même si le montant porté au titre des cotisations dues correspondait exactement aux mentions contenues dans la lettre d’observations du 30 septembre 2011 (soit 6.351.040,00 euros) (Rennes.9ème Ch Sécurité Sociale. 21 novembre 2018. RG n° 16/06507)

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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