Certains redressements surprennent tant ils semblent irréalistes. A croire que certains inspecteurs ont voulu reproduire dans leur quotidien des situations qui les ont fait rire dans des pièces de Courteline ou de Ubu …

On pourrait croire que l’histoire qui suit a été jugée un 1er avril, tant elle est risible. Elle est pourtant strictement, rigoureusement, absolument vraie …

Dans le cadre d’un contrôle de cotisations, l’URSSAF de Paris avait constaté que l’entreprise prenait en charge les frais de nourriture d’un chien.

Pour elle, nul doute, ce n’est pas à la société de payer les croquettes d’un toutou. Elle réintègre donc les frais de nourriture du chien dans la gamelle, pardon, dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Mais l’entreprise ne l’entend pas de cette oreille. En effet, le chien est utilisé pour surveiller, la nuit, les locaux. De ce fait, c’est un chien de garde. Et il est normal que son entretien soit pris en charge par la société.

Cette question essentielle donne alors lieu à des débats de grande qualité, chacun avançant ses arguments.

Car il s’agit de trancher : l’animal est-il chien de compagnie (auquel cas les frais de croquettes sont totalement à la charge du propriétaire) ou chien de garde de l’entreprise (auquel cas il exerce une mission utile pour l’entreprise et les frais de nourriture sont exonérés de charges).

C’est à la justice de trancher cette question essentielle, qui sera donc jugée par la Cour d’Appel de Paris (arrêt du 16 juin 2016).

Le juge note avec pertinence que la bête a été achetée au nom de la société, ce qui peut laisser supposer qu’il ne s’agit pas d’un animal personnel. Il remarque aussi que la présence d’un animal de garde dans les locaux peut en effet permettre utilement de dissuader d’éventuels cambrioleurs.

Mais, contre-argument, le domicile personnel du dirigeant est situé à quelques mètres de ses locaux professionnels. Voilà qui peut tout changer : le chien de garde de l’entreprise deviend aussi chien de garde du domicile (et inversement). De ce fait, le traitement social des croquettes se verrait  transformé … sauf à prouver que lorsqu’il garde l’entreprise, l’animal ne se soucie pas du domicile ?

La solution eût été de questionner le chien, comme à la bonne période des procès de sorcellerie, où les animaux étaient interrogés (quoique, en 2014, à Tours, un labrador avait été entendu comme témoin).

Finalement, le juge estima qu’il était peu vraisemblable que le chien ait dû passer son temps enfermé dans les locaux de l’entreprise, et notamment pendant les congés, et non dans la maison du gérant. En conséquence, il estima que les croquettes du chien ne pouvaient être mises à la charge de la société.

Le chien a-t-il eu conscience que son appétit avait suscité un tel débat ? Voire qu’il avait mis en péril l’équilibre financier de la sécurité sociale ?

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