L’absence de signature sur le courrier d’avis de contrôle n’affecte en rien la régularité de la procédure (Douai, Chambre Sociale Sécurité Sociale, 21 décembre 2018, RG n° 16/00914)

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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