Il résulte des dispositions de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale que la contrainte peut faire l’objet d’une opposition même si la dette n’a pas été antérieurement contestée devant la commission de recours amiable. Le Code de la sécurité sociale ne prévoit pas en effet que la saisine préalable de cette commission constituerait une condition de la recevabilité de l’opposition formée par le cotisant ; la lettre de mise en demeure datée du 28 septembre 2015 rappelle à cet égard que le débiteur peut saisir la commission de recours amiable située au siège de l’URSSAF de Lorraine, mais n’impose en aucune manière l’exercice de cette voie de recours, avant toute opposition à contrainte qui serait formée le cas échéant par ce dernier (Nancy, Chambre sociale, section 1, 16 janvier 2019 RG n° 17/02856)

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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