Le Cercle Lafay

URSSAF de Normandie : le contrôle fait peur

URSSAF de Normandie : le contrôle fait peur
Période d'Halloween oblige : l'URSSAF de Normandie fait dans l'humour. Et reconnaît implicitement la crainte que peut faire naître la perspective d'un contrôle.

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Du flou dans la contrainte ? L'annulation comme sanction

Du flou dans la contrainte ? L'annulation comme sanction
L'organisme doit préciser de façon individualisée la nature des cotisations réclamées (Grenoble, 11 octobre 2018)

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La contrainte doit être précise.

La contrainte doit être précise.
Sinon, elle est nulle ... (Paris, 12 octobre 2018)

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La police judiciaire en renfort

La police judiciaire en renfort
En cas de travail dissimulé, le formalisme lié au recours à un officier de police judiciaire est réduit. (Pau, 18 octobre 2018)

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"Chefs de redressement précédemment communiqués" ...

Une contrainte faisant référence à quatre mises en demeure indiquant les chefs de redressement est valable. (Cour de Cassation, 11 octobre 2018)

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37 558 € les beignets de l'URSSAF

37 558 € les beignets de l'URSSAF
Un vendeur de beignets sur les plages reconnaît le travail dissimulé, mais demande que le redressement soit proportionné à la durée de la faute. Vous avez dit "mansuétude" ? (Montpellier, 24 octobre 2018).

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Pour contester, respecter les délais

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Le délai pour contester une contrainte doit être respecté. (Versailles, 18 octobre 2018)

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Prescription du délai de des cotisation

Prescription du délai de des cotisation
Est il acceptable qu’un organisme voie sa créance gonfler du simple fait de son manque de diligence pendant la procédure contradictoire ?

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L’URSSAF engendre la peur et la crainte des représailles.

L’URSSAF engendre la peur et la crainte des représailles.
De nombreux mails reçus par le Cercle Lafay témoignent des abus des URSSAF. Leurs auteurs demandent une totale confidentialité sur leurs déboires. Le risque de représailles est trop grand.

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"L’URSSAF est là pour simplifier la vie des chefs d’entreprise"

Après l'URSSAF amie de Macron, les élus LREM rivalisent de déclarations d'amour pour l'organisme.

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