Le Cercle Lafay

La procédure contradictoire doit être respectée

La procédure contradictoire doit être respectée
L'URSSAF interroge les services de la l’administration du travail sans que l'entreprise en soit informée. C'est la nullité de la procédure. (Pau, 29 novembre 2018)

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Le poids relatif de la Commission de Recours Amiable

Le poids relatif de la Commission de Recours Amiable
Le cotisant n'est pas lié par les demandes formulées devant la commission de recours amiable. (Pau, 29 novembre 2018)

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Le délai pour contester ...

Le délai pour contester ...
Le cotisant dispose de deux mois après la décision de la commission de recours amiable. (Lille, 27 novembre 2018)

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Opposition à contrainte : respecter les délais

Opposition à contrainte : respecter les délais
L'opposition à une contrainte doit être faite dans les quinze jours à compter de la notification ou signification. (Nancy, 28 novembre 2018).

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Contrainte : quelles précisions doivent être données ?

Contrainte : quelles précisions doivent être données ?
Il n'y a pas de formalisme sur les mentions relatives à la représentation devant les tribunaux. (Montpellier, 28 novembre 2018)

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Quand l'URSSAF fait son marché ...

Quand l'URSSAF fait son marché ...
Un journaliste suit 3 inspecteurs sur un marché. Venus pour "défendre les salariés", ils viennent surtout faire du chiffre en traquant des cibles faciles.

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Sécurité sociale : 499 Milliards d'euros en 2017. 60 % de plus que l'Etat.

Sécurité sociale : 499 Milliards d'euros en 2017. 60 % de plus que l'Etat.
Le budget de la Sécurité sociale dépasse largement celui de l'Etat. Il est financé quasi exclusivement par les entreprises, bien mal traitées par les URSSAF, qui récoltent ce budget.

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