Le Cercle Lafay

L’URSSAF d’Ile-de-France pratique le travail dissimulé à grande échelle …

L’URSSAF d’Ile-de-France pratique le travail dissimulé à grande échelle …
L'URSSAF Ile-de-France n'a pas réglé 79 499 heures supplémentaires entre 2014 et 2016. Le procureur est saisi. Les inspecteurs e l'URSSAF vont-ils diligenter l'affaire ?

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Si une contrainte n’est pas précise…elle est nulle !

Si une contrainte n’est pas précise…elle est nulle !
Les juges sont très vigilants quant à l'obligation d'information. (Cour d'Appel de Nancy, 15 juin 2018).

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Le formalisme strict du redressement

Le formalisme strict du redressement
La procédure du redressement URSSAF doit respecter un formalisme garantissant les droits du cotisant. (Caen, 28 juin 2018).

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Les formalités avant décision de redressement

Les formalités avant décision de redressement
Le procès-verbal constatant le travail dissimulé ne doit pas être joint à la lettre d'observation. (Bordeaux, 28 juin 2018).

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Le procès-verbal : non indispensable

Le procès-verbal : non indispensable
La non transmission du procès-verbal de travail dissimulé ne caractérise pas une irrégularité de la procédure (Bordeaux, 5 juillet 2018)

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"Affaire Emmaüs" : réponse le 25 juillet 2018

De l'avis des spécialistes du droit, Emmaüs risque bien de perdre ce procès. Le Cercle Lafay est surpris du silence des représentants des salariés et des entreprises.

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Les tweeets qui dénoncent les abus des URSSAF

Les tweeets qui dénoncent les abus des URSSAF
La lecture régulière des tweets concernant l'URSSAF est toujours aussi édifiante. Petit florilège : « 5ème courrier reçu de l' URSSAF en 1 mois à chaque fois avec des chiffres / motifs / sommes demandées différents. Et bien sûr quand on appelle personne ne sait de quoi il s'agit et les services sont injoignables, y'en a marre sérieux ! » (@c_bertho – …

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