Le Cercle Lafay

L’URSSAF réclame 87 867 € à une communauté d’Emmaüs.

L’URSSAF réclame 87 867 € à une communauté d’Emmaüs.
Le 28 mars 2108, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Douai, va se tenir un procès où l’URSSAF réclame 87 867 € à la communauté d’Emmaüs de Cambrai. En cause : le pécule que donne la communauté aux compagnons démunis.

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Ne pas se tromper d'adresse

Ne pas se tromper d'adresse
L'acte de signification d'un redressement est nul si l'huissier ne fait pas diligence pour l'adresser au bon endroit (Dijon, 27 février 2018).

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Une mise en demeure doit être compréhensible, sinon, elle est nulle.

Une mise en demeure doit être compréhensible, sinon, elle est nulle.
Des montants de redressement différents : la contrainte de l'URSSAF doit être annulée. (Toulouse, 8 mars 2018).

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Il faut motiver l'opposition à contrainte

Il faut motiver l'opposition à contrainte
Toute opposition à contrainte non motivée est nulle. (Grenoble, 1er mars 2018)

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Questions autour du régime social des indépendants

Questions autour du régime social des indépendants
Inciter à quitter le Régime social des indépendants (désormais baptisé la Sécurité sociale des indépendants) est illégal. (Tribunal correctionnel de Paris, 22 février 2018). Une bonne nouvelle pour l'URSSAF, qui va en récupérer la gestion.

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L'URSSAF au service des entreprises : chiche ?

L'URSSAF au service des entreprises : chiche ?
Récemment, la presse s’est fait l’écho de la volonté des URSSAF de se lancer dans le service aux entreprises, voire de signer des partenariats avec des associations afin d’aider les entreprises en difficulté. Cette volonté part d’un constat simple : quand une entreprise a des difficultés, les URSSAF en règle générale, sont les premiers à en avoir connaissance. L’URSSAF Nouvelle-Aquitaine …

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Les missions de l'URSSAF s'élargissent. Et les droits des entreprises ?

Les missions de l'URSSAF s'élargissent. Et les droits des entreprises ?
Ex-RSI, récolte des fonds de la formation, contrôle de l'assurance chômage ... L'URSSAF voit ses missions renforcées. Parallèlement, les droits des entreprises face à cet Etat dans l'Etat le sont-ils ? ...

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Les premières Assises du Cercle Lafay.Nos propositions en matière de contrôle

Les premières Assises du Cercle Lafay.Nos propositions en matière de contrôle
Les premières Assises organisées par le Cercle Lafay ont logiquement porté sur le contrôle URSSAF et sur les propositions que nous formulons. Votre contribution est la bienvenue.

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