Le Cercle Lafay

L'URSSAF s'invite au mariage royal !

L'URSSAF s'invite au mariage royal !
Le couple princier s'est-il assuré que son traiteur est bien en règle avec les obligations légales ? L'URSSAF de Lorraine pose la question ....

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Pas d’audition sans consentement

Pas d’audition sans consentement
Le consentement d'une personne préalablement à une audition doit être sans équivoque. (Versailles, 17 mai 218)

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De nouveaux arguments, même après la CRA ...

De nouveaux arguments, même après la CRA ...
Il st possible d'invoquer devant le tribunal des arguments qui n'ont pas été pas soulevés devant la commission de recours amiable. (Riom, 15 mai 2018)

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Contrôle URSSAF : pas d'égalité de traitement

Contrôle URSSAF : pas d'égalité de traitement
Le contrôle réalisé par une URSSAF n’est pas opposable à une autre URSSAF, chaque organisme étant autonome (Rennes, 16 mai 2018).

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"Il faut renforcer la qualité de service des URSSAF". C'est Gérald Darmanin qui le dit.

Toujours par tweet, le ministre des comptes publics reconnaît les marges de progrès des URSSAF.

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"L’URSSAF fait la différence entre fraude et erreur"

Les URSSAF de Lorraine et de Bourgogne le disent : " Le fraudeur est celui qui a commis un acte illégal intentionnellement ". Le Cercle Lafay applaudit ces propos.

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