Le Cercle Lafay

Lettre ouverte à Geoffroy Roux de Bézieux : les présidents MEDEF des URSSAF pensent-ils VRAIMENT que 90 % des dirigeants d’entreprises sont des fraudeurs ?

Lettre ouverte à Geoffroy Roux de Bézieux : les présidents MEDEF des URSSAF pensent-ils VRAIMENT que 90 % des dirigeants d’entreprises sont des fraudeurs ?
Comment ne pas douter de l’implication du MEDEF lorsque l’on constate l’apathie des représentants des organismes patronaux qui entérinent des orientations et des méthodes inacceptables ?

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Assujettissement : l’URSSAF doit prouver un lien de subordination

Assujettissement : l’URSSAF doit prouver un lien de subordination
L'exercice d'une prestation réalisée au sein d'un service organisé ne constitue un indice du contrat de travail (Cour d'Appel de Paris, 8 juin 2018).

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Relaxe au pénal = abandon des redressements

Relaxe au pénal = abandon des redressements
Dans le cadre du travail dissimulé un redressement n’est pas valide si l’employeur a été relaxé devant la juridiction pénale (Cour de Cassation, 31 mai 2018).

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Le formalisme de la mise en demeure de l'URSSAF.

Le formalisme de la mise en demeure de l'URSSAF.
La référence à un contrôle effectué au titre du régime général est suffisante (Cour d'Appel de Rouen. 20 juin 2018).

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Seul le directeur de l'URSSAF peut décider un sursis à poursuites

Seul le directeur de l'URSSAF peut décider un sursis à poursuites
Lui seul peut décider d'un le sursis à poursuites pour le règlement de cotisations, pénalités et majorations de retard (Cour d'Appel de Rouen. 20 juin 2018)

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9 M€ de redressement par l’URSSAF Languedoc-Roussillon … Y a-t-il de quoi se féliciter ?

9 M€ de redressement par l’URSSAF Languedoc-Roussillon … Y a-t-il de quoi se féliciter ?
Le représentant des entreprises de réjouit de ce que les entreprises se fassent redresser.

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Un nouveau livre écrit par un des membres du Cercle Lafay

Un nouveau livre écrit par un des membres du Cercle Lafay
Un livre pratique pour faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. Aux éditions GERESO.

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