Le Cercle Lafay

50 634 € pour le coup de main du mari dans la boutique familiale ...

50 634 € pour le coup de main du mari dans la boutique familiale ...
L'époux de Madame Pitault l'aide dans son commerce. Pour l'URSSAF, c'est du travail dissimulé. Les 50 634 € de redressement sont annulés par les juges qui, eux, reconnaissent le principe d'entraide familiale. (Angers, 31 mai 2018).

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Décision implicite : apporter la preuve.

Décision implicite : apporter la preuve.
Le cotisant doit apporter la preuve d’une décision implicite d’accord de l’URSSAF. (Rennes, 30 mai 2018)

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Mise en demeure : un peu de patience ....

Mise en demeure : un peu de patience ....
Pas de mise en demeure avant qu’il n’ait été répondu par l’URSSAF aux observations du cotisant. (Cour d'Appel , Montpellier, 30 mai 2018).

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0 € de cotisation, 107,70 € de pénalités

0 € de cotisation, 107,70 € de pénalités
C'est encore un tweet qui dénonce la légèreté des URSSAF : elles infligent des majorations aux entreprises qui ne doivent rien payer. Ubuesque.

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Les URSSAF contribuent à la création d'emploi. Ah bon ?

Les URSSAF contribuent à la création d'emploi. Ah bon ?
Dans un tweet du 1° juin 2018, l’URSSAF des Pays de Loire s’auto-congratule  : « Les URSSAF contribuent à la dynamique de création d’emploi et à la protection sociale ». Certes, que les URSSAF contribuent à la protection sociale, cela est indiscutable. Mais qu’elles contribuent à la « dynamique » de création d’emploi, on aimerait comprendre ! Selon le dictionnaire, le nom dynamique renvoie …

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