Le Cercle Lafay

Gilets jaunes : l'URSSAF aide les entreprises en difficulté ...

Gilets jaunes : l'URSSAF aide les entreprises en difficulté ...
Et si un des motifs d'exaspération des chefs d'entreprises était aussi le mépris dont les URSSAF les traitent ?

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Le Cercle Lafay suscite une question écrite à l'Assemblée Nationale

Le Cercle Lafay suscite une question écrite à l'Assemblée Nationale
Le député Guy Bricout interroge le gouvernement en faisant référence aux analyses du Cercle Lafay.

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Redressement pour travail dissimulé : c'est le directeur qui signe

Redressement pour travail dissimulé : c'est le directeur qui signe
Le redressement pour travail dissimulé doit être signé par le directeur de l'organisme. Sinon, la procédure de redressement doit être annulée (Caen. 22 novembre 2018)

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Pas de décompte récapitulatif ? Annulation.

Pas de décompte récapitulatif ? Annulation.
L'inspecteur reconnait lui-même que le décompte récapitulatif n'a pas été adressé (Paris. 30 novembre 2018).

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Erreur bénigne dans la mise en demeure

Erreur bénigne dans la mise en demeure
Une erreur sur la date de la lettre d'observations n'entache pas la procédure. (Montpellier, 28 novembre 2018).

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Commission de Recours Amiable : un formalisme réduit

Commission de Recours Amiable : un formalisme réduit
Deux décisions confirmant le poids très relatif de la CRA. (TASS de Lille 27 novembre 2018, CA de Paris, 30 novembre 2018).

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La cotisation PUMA : le pouvoir exorbitant de l'URSSAF remis en cause

La cotisation PUMA : le pouvoir exorbitant de l'URSSAF remis en cause
L'URSSAF récolte les cotisations de la Protection Universelle Maladie . De nombreux litiges ont en cours.

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Médiateur : un nouveau gadget

Médiateur : un nouveau gadget
Un médiateur nommé par le directeur de l’organisme aura-t-il toute l'indépendance d'esprit nécessaire pour critiquer celui à qui il doit le poste ?

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