Le Cercle Lafay

Pour l'Urssaf, se tromper, c’est déjà frauder

Pour l'Urssaf, se tromper, c’est déjà frauder
Lorsqu’une entreprise reçoit un avis de redressement de l’Urssaf, il est adressé par un « service de lutte contre la fraude ». C’est ignorer gravement que plus de la moitié des redressements concernent des cotisants de bonne foi qui croulent sous le poids d’une réglementation absurde, mais qui n’ont en aucune manière la volonté de frauder. Le rapport parlementaire de 2015 (Pour …

En savoir plus

Le contrôle URSSAF frappe tout le monde…. y compris les collectivités territoriales

Le contrôle URSSAF frappe tout le monde…. y compris les collectivités territoriales
Le contrôle URSSAF frappe tout le monde…. y compris les collectivités territoriales ! Ainsi, pour ne prendre que l’exemple du mois de décembre 2017, à Wormhout (59), l’URSSAF, après un contrôle de la comptabilité municipale,  a imposé un redressement de 10 147 €. En cause : des cadeaux  faits par l’Amicale du personnel aux agents  partant à la retraite. De même, le même mois, une …

En savoir plus

103 975 € pour une robe de mariée ?

103 975 € pour une robe de mariée ?
Oui, il est possible de participer bénévolement à un défilé de mode. Mais il aura fallu 7 ans - et la menace d’un redressement de 103 975 € - à une entreprise pour se le voir confirmer. (Cour d’Appel de Douai, 30 septembre 2016). En septembre 2009, au salon du mariage de Maubeuge, une petite société de vente de robes …

En savoir plus
MailPoet