Le Cercle Lafay

L'URSSAF réclame 800 M€ à une gynécologue de Nice

L'URSSAF réclame 800 M€ à une gynécologue de Nice
Rassurons-nous, une simple erreur ....

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Redressement mal signé ? Annulé !

Redressement mal signé ? Annulé !
La lettre notifiant le redressement doit impérativement être signée par le directeur de l’organisme . (TASS de l'Aude, 6 octobre 2018).

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Répondre aux observations de l’URSSAF est facultatif

Répondre aux observations de l’URSSAF est facultatif
L'absence de réponse ne prive pas le cotisant de la faculté de remettre en cause le redressement devant la juridiction contentieuse. (Nancy, 2 novembre 2018).

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Audition d'un salarié : besoin de l'accord ?

Audition d'un salarié : besoin de l'accord ?
La personne entendue doit consentir à son audition, mais uniquement pour le travail dissimulé (Reims, 7 novembre 2018).

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Les contrôles URSSAF sont traumatisants

Les contrôles URSSAF sont traumatisants
Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, reconnait que les contrôles des administrations peuvent créer des "traumatismes " et procurer "un sentiment d'insécurité" .

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Harcèlement moral de l'URRSAF, extorsion de fonds ...

Harcèlement moral de l'URRSAF, extorsion de fonds ...
Le tweet d'un indépendant qui reflète le ras le bol des entrepreneurs.

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