Le Cercle Lafay

Pas de consentement à l'audition : l'URSSAF perd 109 208 € !

Pas de consentement à l'audition : l'URSSAF perd 109 208 € !
Deux personnes travaillent dans un bar sans que n'ait été faite la déclaration préalable. Faute de donner leur consentement, à l'audition, la procédure est annulée. (Versailles, 20 septembre 2018)

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4 352 € pour une journée d'absence. L'URSSAF n'aime pas le petit commerce.

4 352 € pour une journée d'absence. L'URSSAF n'aime pas le petit commerce.
Le propriétaire d'une boutique se fait remplacer par une personne qui est sous statut d'autoentrepreneur. Pour l'URSSAF, le lien de subordination existe. (Grenoble, 20 septembre 2018).

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12 063 € le coup de main des frères ...

12 063 € le coup de main des frères ...
Deux frères d'un autoentrepreneur l'aident sur un chantier de maison. Solidarité familiale ? Non : travail dissimulé. (Cous de cassation, 20 septembre 2018)

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21 344 € pour deux heures de tractage. L'entreprise ferme

21 344 € pour deux heures de tractage. L'entreprise ferme
Un tractage payé en liquide est redressé. Montant de l'amende : la moitié du chiffre d'affaires. Imparable pour fermer une entreprise.

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La chère incompétence des URSSAF

La chère incompétence des URSSAF
Le Cercle Lafay est surpris du nombre de cas dans lesquels l'URSSAF se fait retoquer par les juges pour de très basiques erreurs de droit.

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Jean Terlier, un député fantôme ?

Jean Terlier, un député fantôme ?
Alerté sur des "comités fantômes",Jean Terlier, rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, semble être lui même bien évanescent.

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