Le Cercle Lafay

"L'URSSAF est votre amie". Malgré vous ?


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Infarctus : les juges plus compatissants que les URSSAF

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Le redressement de l femme du patron qui le remplace au pied levé car il est victime d'un infarctus est annulé. (Rennes, 26 septembre 2018)

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Contestation de la prescription

Contestation de la prescription
Une contestation peut être proposée devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale même dans le cadre d’une opposition à contrainte (Cassation, 20 septembre 2018)

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Contrôle : audition uniquement des salariés

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L'agent chargé du contrôle ne peut entendre que les personnes rémunérées par l'employeur. (Cassation, 20 septembre 2018)

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Toute opposition à contrainte doit être motivée…

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Le seul fait de contester le montant réclamé sur une contrainte ne suffit pas. (Grenoble, 25 septembre 2018)

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Le formalisme de la mise en demeure.

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Une mise en demeure ne doit pas nécessairement comporter la signature, le nom et prénom de l'auteur du document. (Grenoble, 25 septembre 2018)

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Le "design thinking" de l'URSSAF

Le
L'URSSAF invite les entreprises à participer à son évolution. Et si elle améliorait ses relations avec elles ? Le Cercle Lafay a de nombreuses propositions en ce sens.

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La CFTC défend son fromage à l'URSSAF

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La CFTC craint de perdre des sièges dans les conseils des URSSAF, même si elle n'en fait rien.

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