Le Cercle Lafay

La mise en demeure doit être claire ... sinon elle est nulle

La mise en demeure doit être claire ... sinon elle est nulle
Si la mise en demeure n'est pas précise, elle est nulle et de nul effet (Agen, 6 février 2018)

En savoir plus

L'URSSAF égare des pièces du dossier : la relaxe. Mais l'entreprise ferme.

L'URSSAF égare des pièces du dossier : la relaxe. Mais l'entreprise ferme.
Une petite entreprise de 5 personne est harcelée par l'URSSAF ... pour des faits liés à une mauvaise organisation de cette administration. La relaxe est prononcée, mais la dirigeante, épuisée par cet acharnement, ferme. Résultat : 5 chômeurs.

En savoir plus

Pas de mise en recouvrement sans avoir répondu au cotisant

Pas de mise en recouvrement sans avoir répondu au cotisant
L'URSSAF doit impérativement répondre à la société avant de procéder au recouvrement (Versailles, 18 janvier 2018)

En savoir plus

A quoi servent les représentants des organisations patronales au sein des URSSAF ?

A quoi servent les représentants des organisations patronales au sein des URSSAF ?
François Taquet, avocat, membre du Cercle Lafay, pose la question.  Et réagit contre l'apathie, l'indifférence, la passivité des représentants du monde patronal dont certains président les URSSAF, sans s'émouvoir des excès de cette administration.

En savoir plus

La médiation et les URSSAF : un inutile gadget

La médiation et les URSSAF : un inutile gadget
Le médiateur des URSSAF, nommé par le directeur et se contentant de formuler des propositions. Il en faut plus pour rétablir un vrai dialogue entre les entreprises et l'URSSAF

En savoir plus

90 % des entreprises contrôlées se font redresser ... tous fraudeurs ?

90 % des entreprises contrôlées se font redresser ... tous fraudeurs ?
90 % des contrôles aboutissent à une régularisation de cotisations pour les entreprises de plus de 250 salariés.

En savoir plus